COVID-19 – Les mesures à appliquer aux activités récréatives et sportives en Estrie

Dernière mise à jour : 30 septembre (en rouge)

 

PASSEPORT VACCINAL

Le passeport vaccinal est maintenant en vigueur au Québec pour toutes les personnes de 13 ans et plus. Il permet l’accès à certains lieux ou la participation à certaines activités non essentielles uniquement aux personnes adéquatement protégées ou à celles qui ont une contre-indication reconnue à la vaccination contre la COVID-19.

Le passeport vaccinal s’ajoute aux mesures sanitaires déjà en place visant à ralentir la propagation de la COVID-19.

Pour les sports et activités physiques, le passeport vaccinal est REQUIS pour :

  • les participants à des activités physiques ou sportives pratiquées dans les lieux publics intérieurs ainsi que leurs accompagnateurs
  • les participants à tous les sports d’équipe ou aux activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés organisés pratiqués à l’extérieur
  • les élèves qui participent à un sport ou une activité physique visée par le passeport vaccinal en dehors des services éducatifs (ex. : parascolaire, parties et compétitions interécole)
  • les étudiants qui participent à une activité visée par le passeport vaccinal en dehors du programme de formation collégiale ou universitaire
  • les participants à des événements et activités publics extérieurs de plus de 50 qui rencontrent les critères établis pour les festivals et événements
  • les spectateurs des événements amateurs qui dépassent les nombres permis à l’intérieur (25 spectateurs debout ou 250 spectateurs assis) et à l’extérieur (50 spectateurs debout ou 500 spectateurs assis) par plateau (ex.: matchs sportifs, compétitions, tournois, marches, marathons, circuits de vélo ou spectacles dans des stades, etc.).

Pour les sports et activités physiques, le passeport vaccinal est NON REQUIS pour :

  • les participants à des sports d’équipe ou des activités physiques réalisés en pratique libre, incluant dans les installations extérieures publiques, mêmes s’ils impliquent des contacts fréquents ou prolongés (ex. : terrains de tennis à usage libre, patinoires, terrains de volleyball de plage)
  • les élèves qui participent à des sports et activités physiques à l’intérieur des services éducatifs prévus (concentrations, programmes Sport études et Art-études (danse), cours d’éducation physique et à la santé)
  • les sports et activités physiques inclus dans le cadre de la formation collégiale et universitaire
  • les athlètes des sports professionnels et de haut niveau ayant un protocole approuvé par le MSSS
  • les accompagnateurs
  • les entraîneurs, officiels, employés et bénévoles pour lesquels les règles de la CNESST s’appliquent. Cependant, il est possible qu’un gestionnaire de site exige le passeport vaccinal pour tous visiteurs, incluant des travailleurs ou bénévoles.

 

Lieux et activités récréatives et sportives exigeant le passeport vaccinal

Pour retrouver rapidement les lieux et les activités exigeant le passeport vaccinal, notamment les activités physiques et sportives, consultez la page web prévue à cet effet, comprenant une liste des sports qui s’appliquent ou non (cette liste peut être appelée à changer).

Une organisation peut décider d’exiger le passeport vaccinal même si celui-ci n’est pas requis par le gouvernement. L’inverse ne s’applique toutefois pas. Les mesures gouvernementales prises par décret ou arrêté doivent être appliquées. Néanmoins, lorsque des décisions sont prises par une organisation d’ajouter des exigences alors que ces mesures ne sont pas requises légalement, l’organisation doit être consciente qu’elle s’expose à des plaintes, voire à des poursuites.

L’utilisation des infrastructures sanitaires seulement est toujours possible sans présentation de passeport vaccinal, en respect des mesures sanitaires en vigueur pour les lieux publics intérieurs.

 

Sorties scolaires

Bien que les consignes générales exigent le passeport vaccinal dans certains lieux, les groupes scolaires sont exclus de cette exigence sur les heures de classe, puisque les sorties sont une composante des services éducatifs. Il est à noter que les sorties faites après les heures de classe (par exemple le midi ou le soir, dans le cadre d’activités parascolaires, entre autres, ou lors de journées pédagogiques) ou dans un contexte autre qu’éducatif ne sont pas visées par cette exception.

 

Vérification des passeports
  • Les exploitants ou les responsables des activités et des lieux visés pour l’application du passeport vaccinal doivent vérifier à l’entrée :
    • le code QR des personnes âgées de 13 ans et plus qui souhaitent accéder à ces lieux et activités, à l’aide de l’application VaxiCode Verif.
    • l’identité des personnes à l’aide d’une preuve d’identité émise par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement. Cette preuve doit comprendre une photo pour les personnes âgées de 16 à 74 ans inclusivement.
  • La preuve peut être présentée de trois façons : format papier, format PDF sur un appareil mobile ou à partir de l’application VaxiCode.
  • Toutes les personnes résidant au Québec qui ne détiendraient pas de code QR, certifié ou reconnu par le gouvernement du Québec, doivent se voir refuser l’accès aux lieux ou la participation aux activités visés par l’usage d’un passeport vaccinal.
  • Les personnes âgées de 13 ans et plus en provenance d’autres provinces ou d’autres pays peuvent présenter une preuve de vaccination officielle rédigée en français ou en anglais, émise par la province ou le pays de résidence, ainsi qu’une preuve d’identité, avec une adresse hors Québec et une photo pour les personnes âgées entre 16 et 74 ans, pour avoir accès aux lieux et activités visés par le déploiement du passeport vaccinal.
  • Les personnes présentant des contre-indications à la vaccination contre la COVID-19 doivent se présenter dans une clinique de vaccination avec la documentation appropriée pour faire inscrire le tout au Registre de vaccination.
  • Un test négatif n’est pas accepté comme preuve.
  • Un réseau est nécessaire pour le téléchargement de l’application mais pas pour son utilisation (il faut par contre se brancher pour la mise à jour de la base de données).
  • Dans le cadre d’une activité récurrente qui nécessite que la personne concernée s’inscrive, l’organisateur ou l’exploitant peut, si cette personne y consent, procéder à la vérification du passeport vaccinal uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et consigner les informations obtenues. Toutefois, il est exigé que l’organisateur ou l’exploitant détruise les renseignements qu’il a consignés lorsque la personne visée cesse de participer à l’activité. Lors des prochaines admissions de cette même personne, l’exploitant doit s’assurer que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR à l’aide d’une pièce d’identité avec photo.
  • Les propriétaires d’infrastructures sont responsables de mettre en place les mesures de vérification par l’une des façons suivantes :
    • Contrôle aux entrées par des employés, des bénévoles ou une agence externe
    • Faire une entente avec les clubs ou associations ou professeurs utilitaires des lieux.
  • Les athlètes qui auront 13 ans après le 15 septembre et qui n’auront pas le passeport vaccinal pour cette date devront attendre d’être adéquatement protégés pour reprendre les activités nécessitant le passeport vaccinal.

 

Application des sanctions

Les exploitants dont les activités ou les lieux sont visés par le passeport vaccinal ont l’obligation de vérifier le niveau de protection vaccinal et, donc, n’ont pas le droit de laisser l’accès à des clients qui n’ont aucune preuve de vaccination et qui ne sont pas adéquatement protégés.

La période d’adaptation est terminée depuis le 15 septembre et le décret 1173-2021 prévoit l’application des sanctions pénales prévues à l’article 139 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) pour les infractions aux mesures prévues au décret.

Les règles entourant le passeport vaccinal s’additionnent aux mesures suivantes déjà en place :

 

EXTÉRIEUR

Les activités extérieures nécessitant des contacts prolongés sont permises (ex. : sport nautique, sport de combat, danse) pour des groupes de 50 personnes maximum, auxquels peuvent s’ajouter des officiels, du personnel et des bénévoles. Il demeure recommandé de pratiquer avec des partenaires stables afin de limiter le nombre de contacts.

Dans le nombre maximal de personnes qui pratiquent un sport d’équipe, seuls les joueurs présents dans l’aire dédiée au jeu sont pris en compte. Les joueurs qui ne sont pas actifs sur la surface de jeu doivent être assis ou debout à un endroit désigné et respecter la distanciation physique.

Les ligues, tournois et compétitions sont autorisés.

Dans les lieux où les gens restent assis dans des estrades, des gradins ou des places fixes, le nombre maximal de spectateurs autorisés pour le sport amateur est de 500 par plateau sportif, mais reste à 50 dans les autres cas (spectateurs debout).

Les événements publics extérieurs sportifs et récréatifs peuvent se tenir avec un maximum de 50 personnes (incluant les tournois et les compétitions). Ces évènements peuvent accueillir des spectateurs assis avec places fixes assignées d’avance, debout ou assis sans place assignée ou sur des sites constitués d’installations temporaires où les spectateurs circulent le long d’un parcours ou d’un circuit. Pour les événements de plus de 50 personne, les organisateurs doivent se référer aux directives concernant les festivals et événements.

*Port du masque : distanciation minimale de 1 m OU barrière physique OU port du masque de qualité.

Dès le 8 octobre, les promoteurs de spectacles et d’évènements sportifs extérieurs avec places assignées ne seront plus tenus d’imposer une limite de spectateurs et de prévoir des zones indépendantes. Le port du masque sera fortement recommandé et le passeport vaccinal obligatoire.

 

INTÉRIEUR

Toutes les installations intérieures peuvent être ouvertes, incluant les lieux pour la pratique des jeux de quilles, de billard et de fléchettes.

Les activités nécessitant des contacts prolongés sont permises (ex. : sport nautique, sport de combat, danse) pour des groupes de 25 personnes maximum, auxquels peuvent s’ajouter des officiels, du personnel et des bénévoles. Il demeure recommandé de pratiquer avec des partenaires stables afin de limiter le nombre de contacts.

Dans le nombre maximal de personnes qui pratiquent un sport d’équipe, seuls les joueurs présents dans l’aire dédiée au jeu sont pris en compte. Les joueurs qui ne sont pas actifs sur la surface de jeu doivent être assis ou debout à un endroit désigné et respecter la distanciation physique.

Les ligues, tournois et compétitions sont autorisés (incluant les sports de combat).

Dans les lieux où les gens restent assis dans des estrades, des gradins ou des places fixes, le nombre maximal de spectateurs autorisés est de 250 par plateau sportif, mais reste à 25 dans les autres cas (spectateurs debout).

Les événements publics intérieurs sportifs amateurs dont les spectateurs dépassent 250 personnes assises doivent se référer aux critères établis pour les festivals et événements.

*Port du masque : Distanciation minimale de 2 m OU barrière physique OU port du masque de qualité.

Dès le 8 octobre, les salles de spectacle, de cinéma et les évènements sportifs intérieurs avec places assignées ne seront plus tenus d’imposer une limite de spectateurs et de prévoir des zones indépendantes. Le port du masque sera obligatoire, sauf pour boire et manger et le passeport vaccinal demeurera obligatoire.

À compter du 8 octobre 2021, les congrès et conférences pour lesquels le passeport vaccinal est déjà exigé n’auront plus de limites de participants à respecter. Le passeport vaccinal sera exigé, à compter du 8 octobre 2021, pour les assemblées, réunions et cérémonies intérieures de plus de 250 personnes et il n’y aura plus de limite de participants ni de distanciation entre les places assises. Le couvre-visage devra être porté en tout temps, sauf pour boire ou manger. Les événements de moins de 250 personnes qui n’exigeraient pas le passeport vaccinal devront maintenir la distanciation d’un mètre entre les participants et le couvre-visage pourra être retiré lorsque la personne est assise. À l’extérieur, le passeport vaccinal sera exigé s’il y a plus de 500 personnes.

 

GESTION DES INSTALLATIONS

La capacité d’accueil doit être déterminée par les gestionnaires de site selon l’application des mesures de distanciation physique et les limites permises selon le type d’activité et des directives concernant les événements et activités extérieurs.

Les registres de clients requis actuellement dans certains lieux ou activités sont maintenus pour permettre le traçage.

Les vestiaires peuvent être ouverts si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée. Les installations sanitaires peuvent être ouvertes (toilettes, lavabos).

 

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES OU À BESOINS PARTICULIERS 

Une personne ayant un handicap (ou autre clientèle vulnérable) peut être accompagnée au besoin pour pratiquer une activité. Il est proposé que l’accompagnateur soit une personne qui habite sous le même toit. S’il s’avérait impossible, il est alors recommandé que la personne ayant un handicap détienne sa Carte accompagnement loisir (CAL) comme preuve du besoin d’accompagnement. Dans ce cas, si la distanciation ne peut être respectée, l’accompagnateur doit porter un équipement de protection conformément au guide de la CNESST.

Consultez le guide Mesures de déconfinement favorisant l’accompagnement en loisir de personnes handicapées en situation de COVID-19 – (Mise à jour du 30 mai)

 

FORMATION

La formation des sauveteurs aquatiques est autorisée (selon les lignes directrices émises par la Société de sauvetage).

La formation des intervenants (animateurs, entraîneurs, officiels, etc.) est autorisée.

Le passeport vaccinal n’est pas nécessaire si la formation est un prérequis pour exercer les fonctions, lors de formation dite « qualifiante ».

 

CAMPS DE JOUR

Les activités qui se déroulent dans le cadre d’un camp de jour et un camp de vacances, incluant un camp thématique (camp sportif, camp artistique), doivent respecter les règles édictées par l’Association des camps du Québec (ACQ).

Par conséquent, les camps d’entraînement, de sélection ou autres activités avec séjour (hébergement) doivent respecter les règles édictées par l’ACQ relatives au camp de vacances avec séjour.

 

ACTIVITÉS SCOLAIRES

Aucune restriction de groupe-classe stable et ce, tant que la situation épidémiologique demeure stable.

Maintien des projets pédagogiques particuliers (concentrations, programmes Sport-études), des sorties scolaires et des activités parascolaires et interscolaires.

Au secondaire, le passeport vaccinal est obligatoire pour prendre part à certaines activités parascolaires et inter-écoles jugées à haut risque (voir section « Passeport vaccinal » plus haut).

 

Transport des élèves du primaire et du secondaire

  • Le port du masque d’intervention est requis pour toutes les personnes utilisant le transport scolaire, à l’exception des élèves du préscolaire.
  • Places assignées dans le transport scolaire pour faciliter la gestion des contacts dans l’éventualité d’une éclosion. Les élèves pourront s’asseoir trois par banc, comme en situation normale.
  • Le transport scolaire peut être utilisé pour les sorties scolaires et culturelles, et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
  • Les mesures de nettoyage et de désinfection sont maintenues.

Sorties avec hébergement pour les établissements d’enseignement des régions où la situation épidémiologique est en détérioration

Les sorties scolaires avec hébergement ne sont pas recommandées, sauf si les activités pratiquées et les lieux visités sont assujettis au passeport vaccinal.

Sorties avec hébergement pour les établissements d’enseignement des régions où la situation est épidémiologique est stable

Les sorties scolaires avec hébergement peuvent se tenir. Cependant, elles ne sont pas recommandées si elles donnent lieu à des contacts avec des élèves provenant d’écoles des régions où la situation épidémiologique est en détérioration, à moins que les activités pratiquées et les lieux visités ne soient assujettis au passeport vaccinal.

Sorties scolaires hors Québec avec hébergement

La même logique que celle décrite ci-haut s’applique, mais au lieu de prendre en considération les mesures d’appoint appliquées dans d’autres écoles, il faut prendre en compte le niveau de transmission local pour évaluer le risque. En cas de doute, il est recommandé d’interpeller la direction de santé publique de la région pour guider l’école ou le CSS dans sa prise de décision.

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Napperon – Mesures en vigueur pour le loisir et le sport depuis le 1er septembre– Gouvernement du Québec – 3 septembre 2021

Passeport vaccinal COVID-19 – Gouvernement du Québec

Questions et réponses concernant l’application du passeport vaccinal pour les exploitants – AQAIRS – 30 août 2021

Vidéo explicative de l’application VaxiCode Vérif – Gouvernement du Québec – 25 août 2021

Directives spécifiques au loisir et au sport – Gouvernement du Québec

Questions/réponses en lien avec les activités sportives, de loisir et de plein air – Gouvernement du Québec

Rentrée scolaire 2021-2022 – Covid-19 – Gouvernement du Québec

Port du couvre-visage– Gouvernement du Québec

 

Voir les articles

Dernière nouvelle

Jeune équipe dynamique cherche passionné·e des chiffres!

Offre d’emploi – Technicien·ne en comptabilité ou agent·e à la comptabilité

Apprenez-en plus

Contact

L’équipe du Conseil Sport Loisir de l’Estrie est disponible pour répondre à vos questions.

Contactez-nous