Retour du Fonds de transport estrien

Le gouvernement du Québec a octroyé des fonds aux unités régionales de loisir et de sport afin de soutenir financièrement les frais de transport des organisations pour la participation à des activités récréatives et sportives, organisées par les fédérations sportives québécoises ou les organismes nationaux de loisir reconnus par le ministère de l’Éducation du Québec. L’assistance financière octroyée par le Conseil Sport Loisir de l’Estrie servira à soutenir les organisations scolaires, municipales et associatives, en remboursant une partie des frais liés aux déplacements de 200 km (aller-retour) faits à l’intérieur du Québec.

Détails du soutien financier

• De nouvelles règles sont applicables pour la période du 1^er avril 2025 au 31 mars 2027.
• Une enveloppe de 188 547 $ est disponible pour 2025-2026. Cette enveloppe sera répartie également entre les quatre périodes d’analyse. Les sommes ainsi que les projets non financés seront automatiquement transférés à la prochaine date d’analyse.
• Les organisations peuvent déposer plus d’une demande de réclamation par année. Un montant maximum de 10 000 $ pourra être accordé annuellement, soit 2 500 $ par date d’analyse.
• La distance parcourue doit être d’au minimum 200 km aller-retour, et ce, au Québec seulement.
• Le financement peut couvrir :
  • 80 % des frais pour des déplacements en voiture ou la location d’un véhicule (incluant l’essence lors de la location)
  • 80 % des frais pour l’achat de billets de transport (avion, bateau, train, autobus)
  • 80 % des frais de location d’un minibus ou d’un autobus
• À moins d’exception, les déplacements individuels ne seront pas remboursés pour les activités en équipe.
• Le taux reconnu pour compenser les frais de déplacement en voiture est basé sur la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents du Conseil du trésor du Québec. Pour 2025, il est de 0,64 $ / km. Une bonification de 0,15 $ / km sera ajoutée pour tout déplacement en voiture d’au moins trois personnes, incluant la personne conductrice. Ce montant sera indexé au 1^er avril 2026 selon le nouveau taux applicable.
• Une demande de financement pourrait être soutenue partiellement.

Période de dépôt et dates limites

Les organismes peuvent déposer leur demande en tout temps. Annuellement, quatre dates d’analyse sont identifiées :

• 15 juillet pour 2025 et 30 juin pour 2026
• 30 septembre
• 31 décembre
• 15 mars

Période des projets admissibles : L’appel couvre les transports qui ont été réalisés depuis le 1^er avril 2025, et prendra fin le 31 mars 2027.

Réponse du CSLE : dans les deux semaines suivant chacune des dates d’analyse.

Pour connaître tous les détails du programme, et avant de déposer une demande, veuillez lire attentivement le Guide du demandeur.

Guide du demandeur

Formulaire de demande

Pour toute question concernant le programme, contactez Chantale Bouchard, au cbouchard@csle.qc.ca ou par téléphone, au 819 864-0864, poste 228.