Fonds de transport estrien
Le gouvernement du Québec a octroyé des fonds aux unités régionales de loisir et de sport afin de soutenir financièrement les frais de transport des organisations pour la participation à des activités récréatives et sportives. L’assistance financière octroyée par le Conseil Sport Loisir de l’Estrie servira à soutenir les organisations scolaires, municipales et associatives, en remboursant une partie des frais liés aux déplacements faits à l’intérieur du Québec (à au moins 400 km de la ville de l’organisme demandeur).
Détails du soutien financier
> Le Fonds de transport estrien est un programme annuel récurrent de 40 026 $, qui sera déployé jusqu’au 31 mars 2031.
> Les organisations pourront déposer plus d’une demande de réclamation par année, dans le cadre de différentes activités qui répondent aux critères d’admissibilité.
> Un montant maximum de 3 000 $ pourra être octroyé par organisme. Cependant, selon les sommes résiduelles disponibles à la fin de l’édition 2024-2025 du programme, une bonification du soutien pourrait être octroyée aux milieux qui auront soumis une demande entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, jusqu’à concurrence d’un maximum de 5 000 $.
> À moins d’exception, les déplacements individuels ne seront pas remboursés pour les activités en équipe.
> Le taux reconnu pour compenser les frais de déplacement en voiture est basé sur la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents du Conseil du trésor du Québec. Pour 2024, il est de 0,60 $ / km. Une bonification de 0,15 $ / km sera ajoutée pour tout déplacement en voiture d’au moins trois personnes, incluant le conducteur.
> Une demande de financement pourrait être soutenue partiellement.
Période de dépôt et dates limites
> Les organismes peuvent déposer leur demande en tout temps.
> Les organismes peuvent déposer leur demande en tout temps. L’analyse et la réponse au milieu seront réalisées dans un délai maximum de 4 semaines après réception du formulaire.
> Pour l’an 2, l’appel couvrira les transports qui ont été réalisés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.
Pour connaître tous les détails du programme, et avant de déposer une demande, veuillez lire attentivement le Guide du demandeur.
Pour toute question concernant le programme, contactez Chantale Bouchard, au cbouchard@csle.qc.ca ou par téléphone, au 819 864-0864, poste 228.