Depuis le 17 juillet 2025, la règlementation applicable à la sécurité dans les bains publics se retrouve dans le chapitre X Lieux de baignade, du Code de construction (pour les travaux de construction d’un lieu de baignade) et dans le chapitre IX Lieux de baignade, du Code de sécurité (qui règlemente la sécurité de son exploitation).
Tous les travaux entrepris à partir du 17 janvier 2026 doivent obligatoirement être réalisés conformément à la nouvelle version du chapitre X du Code de construction.
Retrouvez les détails et le guide explicatif des changements sur le site de la Régie du bâtiment du Québec, au https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/lieux-de-baignade/la-rbq-et-les-lieux-de-baignade/reglementation-applicable/.
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