Passeport vaccinal

Le passeport vaccinal permet aux personnes de 13 ans ou plus qui sont adéquatement protégées ou qui ont une exemption reconnue d’accéder à certains lieux et de pratiquer certaines activités. Les personnes de moins de 13 ans pourront continuer de fréquenter les lieux visés par le passeport vaccinal, lorsque permis.

Le passeport vaccinal n’est pas exigé pour accéder aux services essentiels, comme l’enseignement (primaire, secondaire, postsecondaire).

Le passeport vaccinal s’ajoute aux mesures sanitaires déjà en place visant à ralentir la propagation de la COVID-19.

Pour les sports et activités physiques, le passeport vaccinal est REQUIS pour :

  • Les participants à des activités de loisir ou de sport organisées ou libres à intérieur
  • Les participants à des activités de loisir ou de sport extérieures qui nécessitent des contacts fréquents ou prolongés ou à des sports d’équipe organisés extérieurs
  • Les participants à des activités requérant l’utilisation d’un remonte-pente (couvre-visage dans les télécabines)

Pour les sports et activités physiques, le passeport vaccinal est NON REQUIS pour :

  • Les participants aux activités physiques réalisées à l’extérieur en pratique libre (ex. : patinoire)
  • Les élèves qui participent à des sports ou loisirs à l’intérieur des services éducatifs prévus dans le cadre scolaire (concentrations, programmes Sport-études et Art-études (danse), cours d’éducation physique et à la santé)
  • Les étudiants qui participent à un sport, à un loisir ou à une activité physique dans le cadre de la formation collégiale et universitaire
  • Les accompagnateurs, les entraîneurs, les officiels, les employés et les bénévoles devant accéder aux lieux dans le cadre de leurs fonctions (les règles de la CNESST s’appliquent, respect de la distanciation de 2 mètres et port du masque d’intervention en tout temps)
  • Les personnes qui utilisent des chalets sans offre de restauration ou de bar (refuge, cabane à patins)

Consultez les activités et les lieux visés pour l’utilisation du passeport selon le secteur d’activité :

Une organisation peut décider d’exiger le passeport vaccinal même si celui-ci n’est pas requis par le gouvernement. L’inverse ne s’applique toutefois pas. Les mesures gouvernementales prises par décret ou arrêté doivent être appliquées. Néanmoins, lorsque des décisions sont prises par une organisation d’ajouter des exigences alors que ces mesures ne sont pas requises légalement, l’organisation doit être consciente qu’elle s’expose à des plaintes, voire à des poursuites.

L’utilisation des infrastructures sanitaires seulement est toujours possible sans présentation de passeport vaccinal, en respect des mesures sanitaires en vigueur pour les lieux publics intérieurs.

Sorties scolaires

Bien que les consignes générales exigent le passeport vaccinal dans certains lieux, les groupes scolaires sont exclus de cette exigence sur les heures de classe, puisque les sorties sont une composante des services éducatifs. Il est à noter que les sorties faites après les heures de classe (par exemple le midi ou le soir, dans le cadre d’activités parascolaires, entre autres, ou lors de journées pédagogiques) ou dans un contexte autre qu’éducatif ne sont pas visées par cette exception.

Vérification des passeports
  • Les exploitants ou les responsables des activités et des lieux visés pour l’application du passeport vaccinal doivent vérifier à l’entrée :
    • le code QR des personnes âgées de 13 ans et plus qui souhaitent accéder à ces lieux et activités, à l’aide de l’application VaxiCode Verif.
    • l’identité des personnes à l’aide d’une preuve d’identité émise par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement. Cette preuve doit comprendre une photo pour les personnes âgées de 16 à 74 ans inclusivement.
  • La preuve peut être présentée de trois façons : format papier, format PDF sur un appareil mobile ou à partir de l’application VaxiCode.
  • Toutes les personnes résidant au Québec qui ne détiendraient pas de code QR, certifié ou reconnu par le gouvernement du Québec, doivent se voir refuser l’accès aux lieux ou la participation aux activités visés par l’usage d’un passeport vaccinal.
  • Les personnes âgées de 13 ans et plus en provenance d’autres provinces ou d’autres pays peuvent présenter une preuve de vaccination officielle rédigée en français ou en anglais, émise par la province ou le pays de résidence, ainsi qu’une preuve d’identité, avec une adresse hors Québec et une photo pour les personnes âgées entre 16 et 74 ans, pour avoir accès aux lieux et activités visés par le déploiement du passeport vaccinal.
  • Les personnes présentant des contre-indications à la vaccination contre la COVID-19 doivent se présenter dans une clinique de vaccination avec la documentation appropriée pour faire inscrire le tout au Registre de vaccination.
  • Un test négatif n’est pas accepté comme preuve.
  • Un réseau est nécessaire pour le téléchargement de l’application mais pas pour son utilisation (il faut par contre se brancher pour la mise à jour de la base de données).
  • Dans le cadre d’une activité récurrente qui nécessite que la personne concernée s’inscrive, l’organisateur ou l’exploitant peut, si cette personne y consent, procéder à la vérification du passeport vaccinal uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et consigner les informations obtenues. Toutefois, il est exigé que l’organisateur ou l’exploitant détruise les renseignements qu’il a consignés lorsque la personne visée cesse de participer à l’activité. Lors des prochaines admissions de cette même personne, l’exploitant doit s’assurer que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR à l’aide d’une pièce d’identité avec photo.
  • Les propriétaires d’infrastructures sont responsables de mettre en place les mesures de vérification par l’une des façons suivantes :
    • Contrôle aux entrées par des employés, des bénévoles ou une agence externe
    • Faire une entente avec les clubs ou associations ou professeurs utilitaires des lieux.
  • Les athlètes qui auront 13 ans après le 15 septembre et qui n’auront pas le passeport vaccinal pour cette date devront attendre d’être adéquatement protégés pour reprendre les activités nécessitant le passeport vaccinal.
Application des sanctions

Les exploitants dont les activités ou les lieux sont visés par le passeport vaccinal ont l’obligation de vérifier le niveau de protection vaccinal et, donc, n’ont pas le droit de laisser l’accès à des clients qui n’ont aucune preuve de vaccination et qui ne sont pas adéquatement protégés.

La période d’adaptation est terminée depuis le 15 septembre et le décret 1173-2021 prévoit l’application des sanctions pénales prévues à l’article 139 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) pour les infractions aux mesures prévues au décret.